SÉNAT
4 JUIN 2026
1. Questions écrites
Savoldelli (Pascal) :
9003 Transports. Conséquences de la réforme du 1 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis (p. 2679).
Vial (Cédric) :
8971 Transports. Adaptation du cadre européen relatif à l’intégration des récepteurs radio dans les véhicules
neufs (p. 2678).
Travail
Blanc (Grégory) :
9019 Travail et solidarités. Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (p. 2681).
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