SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Linkenheld (Audrey) : 8983 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales (p. 2669). Maurey (Hervé) : 8995 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs (p. 2671). 8996 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Application de la loi no 2025-106 du 5 février 2025 (p. 2671). Noël (Sylviane) : 9035 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Absence de décret d’application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (p. 2673). Pantel (Guylène) : 8969 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes (p. 2668). S Sécurité sociale Demas (Patricia) : 9017 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3 (p. 2672). Josende (Lauriane) : 9041 Autonomie et personnes handicapées. Caractère obligatoire de l’adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d’accompagnement par le travail (p. 2660). Mouiller (Philippe) : 8976 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Conséquences de l’application de l’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (p. 2669). Schalck (Elsa) : 9005 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 (p. 2671). Vial (Cédric) : 9036 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne (p. 2673). T Transports Bacchi (Jérémy) : 8992 Transports. Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transman­ che (p. 2678). Demilly (Stéphane) : 9021 Intérieur . Port du casque à trottinette (p. 2664). 2644