SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé et le titre A Affaires étrangères et coopération Briante Guillemont (Sophie) : 9010 Europe et affaires étrangères. Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l’étranger (p. 2662). Ollivier (Mathilde) : 8978 Travail et solidarités. Assimilation des périodes d’affiliation à la caisse des Français de l’étranger au régime général pour l’ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale (p. 2680). 8979 Europe et affaires étrangères. Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale (p. 2662). Agriculture et pêche Corbisez (Jean-Pierre) : 8998 Premier ministre. Impact de l’augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole (p. 2646). Darras (Jérôme) : 9030 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles (p. 2654). 9031 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Situation des assistants de vie scolaire dans l’enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (p. 2655). Josende (Lauriane) : 9008 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2026-2030 (p. 2652). Linkenheld (Audrey) : 8987 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA (p. 2651). 8988 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune (p. 2652). Vial (Cédric) : 9034 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Avenir du statut d’AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura » (p. 2655). Aménagement du territoire Canalès (Marion) : 9029 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Programme Leader et soutien aux territoires ruraux (p. 2653). Le Houerou (Annie) : 9022 Aménagement du territoire et décentralisation . Financement des opérations de dragage (p. 2658). 2638