SÉNAT 4 JUIN 2026 Roiron (Pierre-Alain) : 1. Questions écrites 9004 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d’incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux (p. 2657). 9007 Action et comptes publics. Économie et finances, fiscalité. Réduction de l’allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision (p. 2649). Romagny (Anne-Sophie) : 8964 Action et comptes publics. Collectivités territoriales. Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles (p. 2646). 8985 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Fonction publique. Situation statutaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique (p. 2670). S Saury (Hugues) : 8970 Armées et anciens combattants (MD). Anciens combattants. Reconnaissance de la Nation envers les harkis (p. 2659). Savoldelli (Pascal) : 9003 Transports. Transports. Conséquences de la réforme du 1 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis (p. 2679). Schalck (Elsa) : 9005 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Sécurité sociale. Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 (p. 2671). 9040 Action et comptes publics. Fonction publique. Versement d’une prime de fin d’année à destination des agents des collectivités territoriales (p. 2651). Sollogoub (Nadia) : 8957 Mer et pêche. Environnement. Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d’eaux courantes » (p. 2666). V Verzelen (Pierre-Jean) : 9026 PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat. PME, commerce et artisanat. Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine (p. 2666). Vial (Cédric) : 8971 Transports. Transports. Adaptation du cadre européen relatif à l’intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs (p. 2678). 9034 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Avenir du statut d’AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura » (p. 2655). 9036 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Sécurité sociale. Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne (p. 2673). 2637