SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Khalifé (Khalifé) : 8967 Travail et solidarités. Économie et finances, fiscalité. Suppression de l’exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile (p. 2680). L Le Houerou (Annie) : 9022 Aménagement du territoire et décentralisation . Aménagement du territoire. Financement des opérations de dragage (p. 2658). Lemoyne (Jean-Baptiste) : 9013 Travail et solidarités. Questions sociales et santé. Mise en place d’une couverture universelle pour les frais d’obsèques (p. 2681). Linkenheld (Audrey) : 8983 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales (p. 2669). 8987 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA (p. 2651). 8988 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune (p. 2652). 2635 M Marie (Didier) : 8961 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Soutien aux communes littorales face à l’érosion côtière (p. 2655). Martin (Pauline) : 9037 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature. Environnement. Prolifération de la prêle d’hiver (p. 2678). 9038 Intérieur . Police et sécurité. Casseurs dans le Loiret (p. 2664). Maurey (Hervé) : 8994 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts (p. 2657). 8995 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs (p. 2671). 8996 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Application de la loi no 2025-106 du 5 février 2025 (p. 2671). 8997 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Économie et finances, fiscalité. Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte (p. 2661). Michau (Jean-Jacques) : 9025 Action et comptes publics. Fonction publique. Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d’élu local (p. 2650).