SÉNAT 4 JUIN 2026 2. Réponses des ministres aux questions écrites Pillage des ressources minières du Kivu et rôle de l’accord commercial entre la France et le Rwanda 8123. − 26 mars 2026. − M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de faire toute la lumière sur le partenariat commercial de la France avec le Rwanda alors que celui-ci pille les ressources minières de la République démocratique du Congo. Située dans la région congolaise du Kivu, la mine de Rubaya, complexe minier artisanal, est devenue l’épicentre de la course mondiale à l’intelligence artificielle (IA) avec près de 20 % de la production mondiale de tantale, selon le média Reporterre. Les cours ont bondi ces dernières années : le tantale permet de produire des condensateurs et des puces électroniques résistant à l’échauffement des milliers de serveurs entassés dans les data centers hyperscale (aux capacités massives). Avec la multiplication des centres de données, la pression sur ce marché est devenue « explosive ». Exploitée par des adultes et des enfants dans des conditions très difficiles, la mine de Rubaya fonctionne sous le contrôle des mitrailleuses du M23, un groupe séparatiste congolais soutenu par le Rwanda, et de l’armée rwandaise elle-même. Depuis 2024, le M23 et le Rwanda ont annexé un quart de la superficie du Kivu (une région grande comme la Grèce) et contrôlent « les principales zones d’extraction des minéraux dits 3T (étain, tantale et tungstène) ». La violence dans cette zone ne cesse de croître, alerte le média Reporterre. Mi-décembre 2025, le Conseil de sécurité et le secrétaire des Nations unies ont publié trois communiqués successifs pour dénoncer l’escalade de la violence qui « augmente le risque d’un embrasement régional plus large ». L’annexion du Kivu, qui concentre plus de la moitié des réserves mondiales de tantale, est directement liée à la course à l’intelligence artificielle dans laquelle l’Europe s’est engagée. La prise de la mine de Rubaya a eu lieu trois mois seulement après la signature par la Commission européenne d’un accord sur les matières premières avec le Rwanda. Cet accord de février 2024 est fondé sur le fait que « le pays est un acteur majeur au niveau mondial dans le secteur de l’extraction de tantale ». La signature de ce texte a fait bondir les victimes et observateurs du conflit qui ravage depuis trente ans la région du Kivu, et pour cause : la majorité du tantale exporté par le Rwanda est pillé en République démocratique du Congo. Il proviendrait à 90 % des zones de guerre du Kivu, selon un rapport récent de l’organisation non gouvernementale (ONG) Global Witness. Avec cet accord minier, l’Union européenne s’est branchée en toute connaissance de cause sur une économie de guerre. L’accord a été conclu suite à une série d’investissements européens dans des raffineries d’étain et de tantale opérées au Rwanda par l’entreprise britannique Power Resources et le groupe polonais d’intelligence artificielle Luma Holdings, tous deux domiciliés à Malte. Parallèlement, l’Europe a versé à l’armée rwandaise une aide militaire très décriée de 20 millions d’euros fin 2024. Chaque étape de ce partenariat avec l’Europe s’est traduite par un renforcement de l’offensive menée au Congo par le gouvernement de Paul Kagame. Un accord commercial France-Rwanda a, de plus, été signé avec Kigali à hauteur de 400 millions d’euros d’investissement en avril 2024, quelques jours avant la prise de Rubaya sans que les clauses exactes de cet accord en soient connues du grand public et sans qu’il soit certain que ces financements ne servent pas à l’annexion du Kivu. Cette situation n’est plus tenable. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que la France se positionne clairement contre le pillage par le Rwanda des ressources minières de la République démocratique du Congo et pour que la lumière soit faite sur les conséquences de l’accord commercial conclu avec le Rwanda. − Question transmise à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse. − La France n’importe pas de minerais stratégiques depuis le Rwanda, ni directement, ni indirectement. En 2025 la France a importé environ 5 millions d’euros de biens rwandais, essentiellement constitués de produits agricoles (4,8 millions d���euros) et de textiles (0,6 million d’euros). Seules 5 % des exportations rwandaises sont à destination de l’Union européenne (UE) et concernent surtout des produits agricoles. Les pays asiatiques (Chine, Hong-Kong, Singapour), les Emirats Arabes Unis et les Etats-Unis sont les principaux importateurs des minerais rwandais et congolais. A titre d’exemple, le coltan est exporté majoritairement vers la Chine et les Etats-Unis, alors que la France importe seulement du coltan raffiné, provenant de raffineries allemandes à 93 % et du Kazakhstan à 7 %. Pour autant, la France et l’UE n’ont pas ménagé leur effort sur la gestion des minerais qui est une des causes de la crise actuelle à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Ainsi, l’UE a adopté le 17 mars 2025 un paquet de sanctions visant, entre autres, deux acteurs miniers rwandais impliqués dans l’extraction minière illégale dans les Kivu. Aux côtés d’autres pays européens, la France s’est prononcée en faveur du réexamen par la Commission européenne du protocole sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières signé entre l’UE et le Rwanda en février 2024, alors que depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne impose à tous les importateurs de tungstène, tantale, étain et or de s’assurer que leurs approvisionnements ne contribuent ni directement ni indirectement au financement de conflits armés, notamment en RDC. Par ailleurs, la France oeuvre pour une gestion plus transparente des ressources naturelles en RDC. Ainsi, une déclaration d’intention bilatérale sur les métaux critiques et la transition énergétique a été signée en présence des deux Chefs d’Etat 2746