SÉNAT 4 JUIN 2026 assurée en continu. L’accompagnement à la réinstallation en France n’entre pas dans le champ de compétences de ce ministère. Toutefois, pleinement sensibilisé, en raison de la relation étroite nouée avec les familles, aux difficultés rencontrées par les captifs après leur retour et désireux de contribuer à leur résolution, le MEAE s’est associé à un travail interministériel sous l’égide du ministère de la Justice, dans le cadre de l’aide aux victimes. Derrière chaque cas, il y a des parcours humains marqués par de lourdes épreuves, pour les personnes concernées comme pour leurs proches. Une réponse pragmatique est aujourd’hui possible à travers un dispositif interministériel renforcé permettant, dès le retour en France, une prise en charge des personnes concernées, incluant un suivi médical et psychologique, ainsi qu’un accompagnement social et administratif pour faciliter la reprise d’une vie normale. Il convient de souligner qu’un équilibre doit être préservé : faire face à ces situations avec la gravité qu’elles appellent, tout en évitant de créer des dispositifs qui ne seraient ni juridiquement sécurisés ni adaptés à la diversité des cas. De même, l’ensemble des détentions à l’étranger, auxquelles est dédié le dispositif de protection consulaire, ne sauraient être appréhendées de manière univoque comme des prises d’otages. Le Gouvernement est pleinement attentif aux attentes exprimées par les anciens otages et leurs familles, ainsi que par les associations qui les accompagnent. Le dialogue avec ces acteurs est engagé et se poursuivra. 2. Réponses des ministres aux questions écrites Protection des personnes LGBT+ au Sénégal 8507. − 23 avril 2026. − M. Rémi Féraud appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire protection des personnes LGBT+ au Sénégal. Depuis la promulgation le 31 mars 2026 de la loi durcissant la répression au Sénégal, la situation des personnes LGBT+ y est devenue critique. La peine de prison encourue a doublé, atteignant désormais 10 ans. Des discours de haine et une vague de violence se rependent également dans le pays ces dernières semaines : insultes, menaces, agressions physiques. Ce phénomène s’appuie aussi sur une désinformation dangereuse car, pour justifier une véritable traque, des rumeurs infondées accusent des membres de la communauté LGBT+ de transmettre volontairement le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) à leurs partenaires. Il demande au Gouvernement les mesures qu’il entend mettre en place pour faciliter la délivrance de visas humanitaires, afin de permettre aux personnes LGBT+ persécutées au Sénégal de trouver asile en France et d’inciter ses partenaires européens à s’inscrire dans la même démarche de défense des droits humains. Réponse. − La France a exprimé sa préoccupation à la suite de la promulgation au Sénégal, le 30 mars 2026, d’une loi qui durcit les peines encourues pour relations sexuelles entre personnes de même sexe et pénalise l’apologie et le financement en vue de promouvoir l’homosexualité, la bisexualité et la transsexualité. Elle a rappelé son attachement au respect des droits de l’Homme dans leur universalité et leur indivisibilité, ainsi que son engagement en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité, de la défense des droits des personnes LGBT+ et de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La France a exprimé son plein soutien à toutes les personnes discriminées partout où leurs droits sont remis en cause, et en particulier à tous ceux que cette loi met en danger. La France est mobilisée dans le cadre de son dialogue avec ses partenaires sénégalais. Notre ambassade et notre consulat général à Dakar ont par ailleurs reçu des demandes individuelles de diverses natures en lien avec ce contexte, et s’emploient à y répondre. Pour des raisons évidentes de confidentialité et de sécurité, il n’est pas possible de donner d’informations complémentaires s’agissant de la nature, du volume ainsi que du traitement réservé à ces demandes. Cette situation fait par ailleurs l’objet d’échanges avec nos partenaires européens et affinitaires. Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours 8538. − 23 avril 2026. − M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les négociations relatives au futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, ainsi que sur les futurs plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR), et plus particulièrement sur la place du programme Leader (« Liaison entre les actions de développement de l’économie Rurale ») au sein de ces dispositifs. Le programme Leader constitue un outil majeur de l’Union européenne en faveur du développement des territoires ruraux, en plaçant les habitants au coeur des dynamiques locales. Il accompagne aujourd’hui plus de 300 territoires en France, couvrant près de 27 000 communes et 26 millions d’habitants. Si les premières propositions législatives de la Commission européenne réaffirment le rôle du programme Leader en tant qu’instrument stratégique au service de la cohésion territoriale, elles envisagent toutefois de rendre sa mise en oeuvre obligatoire uniquement dans les territoires dits « les moins développés ». Or, cette notion relevant de l’appréciation des États membres, une telle orientation pourrait conduire à restreindre le périmètre d’intervention du programme et, par conséquent, fragiliser les groupes d’action locale (GAL). Par ailleurs, dans un courrier adressé le 6 janvier 2025 au 2750