SÉNAT 4 JUIN 2026 2. Réponses des ministres aux questions écrites sur l’évolution du climat (GIEC), publié en 2022, la région arctique se réchauffe environ trois à quatre fois plus rapidement que la moyenne mondiale, entraînant une réduction accélérée de la banquise et rendant progressivement accessibles des zones jusqu’alors couvertes de glace de manière permanente. Cette évolution climatique modifie profondément les équilibres géopolitiques. Elle favorise l’ouverture de nouvelles routes maritimes, notamment le passage du Nord-Est, ainsi que l’accès à d’importantes ressources naturelles. Selon les estimations de l’United States Geological Survey, publiées dans son rapport Circum-Arctic Resource Appraisal, l’Arctique pourrait contenir environ 13 % des ressources mondiales de pétrole non découvertes et 30 % des ressources mondiales de gaz naturel non découvertes, ce qui alimente une compétition croissante entre puissances riveraines et non riveraines. Il lui demande quelle est la position précise de la France face à la course internationale à l’exploitation de l’Arctique, quelles initiatives diplomatiques ou juridiques elle a engagées ou entend engager pour garantir la protection de cet environnement particulièrement vulnérable et éviter que l’Arctique ne devienne un nouvel espace de confrontation stratégique et de dégradation écologique irréversible, au détriment de la sécurité internationale et des engagements climatique. Réponse. − La France a pris la pleine mesure des bouleversements climatiques, écologiques et géostratégiques majeurs en cours dans l’Arctique et a mis en place une stratégie afin de limiter leurs impacts, en travaillant avec ses partenaires, européens comme nord-américains, qui inclut les efforts faits dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre entrainant le réchauffement rapide de la région arctique dans le cadre des COP climat. La première Stratégie polaire de la France 2022-2030 est en cours d’actualisation pour intégrer les changements rapides et majeurs des quatre dernières années, depuis la rédaction de cette stratégie. Cette version actualisée s’inscrit dans la continuité de celle de 2022-2030 et prévoit que la France poursuivra trois objectifs, qui répondent pleinement aux conséquences stratégiques, juridiques et environnementales de la dynamique d’intensification de la compétition internationale pour l’exploitation de l’Arctique. La France, puissance polaire, estime de son devoir de contribuer à la stabilité régionale, à la paix et la coopération internationale dans l’Arctique. La France entend demeurer un leader mondial de la recherche polaire en s’associant plus étroitement encore aux programmes de recherche européens et en développant des partenariats internationaux sur l’Arctique, en particulier avec les Groenlandais. Enfin, la France estime crucial de continuer à protéger les milieux et écosystèmes arctiques - en prévoyant notamment de ne pas extraire les hydrocarbures encore enfouis dans le sous-sol en Arctique et en travaillant à lutter contre le changement climatique par tous les moyens à l’exclusion du recours à la géo-ingénierie - et fait de la protection de la cryosphère un des axes de son action de lutte contre le changement climatique, que ce soit l’atténuation des émissions ou l’adaptation des populations aux impacts du réchauffement du climat sur leur environnement. Les menaces à la stabilité régionale et à la paix imposent à la France de renforcer sa liberté d’action, sa capacité de décision et son autonomie d’appréciation stratégique tout en travaillant en parallèle encore plus étroitement avec ses alliés dont les territoires se situent dans le Grand Nord. Le renforcement de nos partenariats de défense avec nos alliés membres de l’OTAN est pensé dans une logique de solidarité stratégique et de complémentarité capacitaire, notamment en ce qui concerne les thématiques de la surveillance maritime, la sécurité énergétique, l’observation spatiale et la formation interarmées. La France continuera de soutenir les instances de coopération régionale, formelles comme informelles, pour conforter une gouvernance multilatérale de l’Arctique qui prenne en compte les besoins et les souhaits des communautés locales et des populations autochtones et qui permette de relever les défis environnementaux auxquels la région fait face. Notre pays veillera à ce que les enjeux arctiques soient pleinement intégrés dans la préparation de la première conférence des parties sur l’Accord des Nations unies sur la haute mer (COP1 BBNJ) et dans les négociations d’aires marines protégées en haute mer. Elle s’attachera à la promotion du dialogue quant au traitement de l’océan Arctique central, zone de haute mer (régie à ce titre par l’Accord BBNJ) et qui représente 22 % de l’Arctique. Elle poursuivra ses efforts au sein de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR). Les appétits en hydrocarbures et en minerais critiques posent des risques écologiques accrus dans les milieux polaires. L’ouverture progressive des routes maritimes accroît les risques de pollution ou d’invasion par des espèces non-natives, et rend plus urgente la décarbonation du transport maritime et l’adoption de mesures de protection de la biodiversité. Enfin, la hausse continue du tourisme polaire n’est pas sans poser des défis aux écosystèmes. La France renforcera ses efforts diplomatiques dans les enceintes européennes, multilatérales, de diplomatie publique mais aussi dans les négociations commerciales afin d’assurer un développement économique respectueux des équilibres écologiques et sociaux de l’Arctique, pour et avec les populations qui l’habitent, en particulier autochtones. La préservation de la ressource halieutique dans les eaux arctiques, notamment à travers une lutte accrue contre la pêche illicite, non déclarée, et non réglementée (pêche INN), fera l’objet d’une attention prioritaire. La France considère que les ressources en hydrocarbures qui sont encore enfouies dans le sous-sol arctique doivent y rester et continuera de défendre cette ligne, qui rejoint celle sur 2737