SÉNAT 4 JUIN 2026 2. Réponses des ministres aux questions écrites positionnement du CAPS, améliorer la diffusion et l’impact de ses travaux, et se doter d’outils de pilotage et d’évaluation permettant d’apprécier objectivement son efficacité et sa contribution à l’action extérieure de la France. Réponse. − S’agissant du rôle du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), il demeure centré sur les missions fixées à sa création par l’arrêté du 2 avril 1974. A ce titre, le CAPS fournit des analyses de fond sur des sujets émergents et transversaux, propose des orientations stratégiques au ministre et à son cabinet, et renforce le dialogue avec le monde de la recherche, des thinks tanks et de la société civile. Le même arrêté définit son positionnement en prévoyant qu’il est placé « auprès du ministre des affaires étrangères » et relève « directement de son autorité ». Pendant l’année écoulée, plusieurs mesures ont été prises qui permettent de clarifier encore davantage ce positionnement : échanges réguliers et directs du directeur du CAPS avec le ministre ; participation du directeur du CAPS aux réunions quotidiennes du cabinet, aux réunions de cabinet élargies qui réunissent chaque semaine les conseillers de cabinet ainsi que les directeurs des cabinets des ministres délégués, ainsi qu’au comité de direction qui se tient toutes les deux semaines sous la présidence du Secrétaire général ; participation de la direction du CAPS chaque matin à la réunion de coordination autour du Secrétaire général ; participation des chargés de mission du CAPS aux réunions hebdomadaires des directions politiques du ministère dans leurs domaines de compétence. Enfin, en accord avec le nouveau Secrétaire général du ministère et en application de la première recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport S2025-1781, la place du directeur du CAPS dans les instances de pilotage du ministère a été pleinement confirmée. S’agissant de la diffusion des travaux du CAPS, ces derniers présentent, pour une large part, un caractère sensible et confidentiel. Pour autant, le CAPS s’efforce, en tenant compte de cette sensibilité et des sujets traités, de les diffuser à toutes les personnes concernées au sein de l’appareil d’Etat. Ces derniers mois, la nouvelle direction du CAPS a également impulsé plusieurs dynamiques visant une ouverture au grand public : les Carnets du CAPS, qui feront dorénavant l’objet d’une diffusion à une large liste de partenaires extérieurs et de contacts au sein de l’appareil d’Etat, ont été relancés à l’automne 2025 après un arrêt d’une durée de quatre ans ; un numéro spécifique portant sur « Les mondes en 2040 » est prévu début 2027. Il reprendra une méthodologie similaire à celui qui, en 2017, avait porté sur « Les Mondes de 2030 » ; le Book Club du CAPS, qui faisait l’objet d’une diffusion restreinte, est ouvert depuis septembre 2025 à un large public avec d’une part la diffusion de tous les épisodes sur la chaîne YouTube du ministère et sur le podcast Sources diplomatiques, et d’autre part le tournage de certains épisodes en public. Enfin, s’agissant du pilotage et de l’évaluation, le programme 105 (P105), consacré à l’action de la France en Europe et dans le monde et qui assure le suivi des crédits du CAPS dispose, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), d’objectifs (« renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français », « promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie et démocratique » et « assurer un service diplomatique efficient et de qualité ») et d’indicateurs. Ces indicateurs ne sont toutefois pas spécifiques au CAPS, dans la mesure où les crédits d’intervention du CAPS s’élevaient, dans le cadre de l’exécution 2025, à 1,35 Meuros en autorisation d’engagement et 1,70 Meuros en crédits de paiement, soit respectivement 0,10 % et 0,15 % de l’ensemble des crédits disponibles du P105. Ces crédits d’intervention du CAPS sont néanmoins synthétisés dans la partie « Etatmajor » de l’action 1 « Coordination de l’action diplomatique de la JPE (justification au premier euro), au même titre que les subventions cabinets, le PIPA (Programme d’invitation des personnalités d’avenir, piloté par le CAPS) et la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnelles, afin d’en garantir la lisibilité. Dans ces conditions et afin de pleinement apprécier l’efficacité du CAPS et sa contribution à l’action extérieure de l’Etat, la direction a mis en place un suivi à son niveau, avec des indicateurs qui lui permettent d’assurer une évaluation qualitative et quantitative de son activité : nombre de notes diffusées sur Diplomatie, sur la base duquel le CAPS mène une évaluation qualitative de ses interactions avec ses partenaires au sein du Ministère et dans l’appareil d’Etat ; nombre de séminaires organisés et nombre de chercheurs avec lesquels le CAPS est en interaction, couplé à une évaluation qualitative du lien avec le monde de la recherche et avec les think tanks ; nombre d’invités du programme PIPA, couplé à un suivi fin de la qualité des interactions avec les postes diplomatiques et avec les alumnis du programme. Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux 7888. − 5 mars 2026. − M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la position de la France face à l’intensification de la compétition internationale pour l’exploitation de l’Arctique et sur les conséquences stratégiques, juridiques et environnementales de cette dynamique. L’Arctique est aujourd’hui au coeur d’une transformation rapide qui soulève des enjeux majeurs de sécurité, de souveraineté et de protection de l’environnement. Selon le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental 2736