SÉNAT 4 JUIN 2026 2. Réponses des ministres aux questions écrites culturel et spirituel. Il souhaite connaître les conclusions précises tirées de l’audit de sécurité demandé par la direction du musée du Louvre, ainsi que les suites concrètes qui ont été données à ses recommandations, afin qu’un tel vol portant atteinte à un patrimoine commun à tous les Français, ne puisse se reproduire. Réponse. − Le ministère de la culture souhaite rappeler qu’au lendemain du vol du 19 octobre 2025, l’inspection générale des affaires culturelles a été saisie afin de mener une enquête approfondie sur les conditions de cet acte et d identifier les éventuelles failles de sécurité. Les conclusions de cette enquête ont permis au musée de proposer, lors de son conseil d’administration du 7 novembre 2025, dix-sept mesures d’urgence visant à renforcer la gouvernance en matière de sûreté, de protection du site, de coordination avec les services de police, ainsi que les moyens techniques et humains dédiés à la sécurité. Parmi ces mesures, la création d’un poste de coordonnateur sûreté, rattaché à la présidence du musée, la mise en place d’un comité de pilotage sûreté pour suivre leur application, et le déploiement de dispositifs anti-bélier ont déjà été engagés. La réalisation de ces mesures a débuté dès le mois de novembre 2025 et se poursuit activement en 2026. Par ailleurs, le schéma directeur des équipements de sûreté du musée du Louvre a connu une accélération significative : la première tranche de travaux a été notifiée aux entreprises dès le mois de décembre 2025, tandis que la seconde tranche, relative à la transformation des postes de contrôle, a été attribuée au cours du premier trimestre de l’année 2026. Ce schéma directeur permettra d’assurer la sûreté du palais du Louvre de manière pérenne, en complément des mesures d’urgence déjà mises en place. Concernant le patrimoine religieux, le ministère de la culture agit à plusieurs niveaux, dans le respect du cadre légal organisant les relations entre les Églises et l’État. Pour les 87 cathédrales, propriétés de l’État, un plan d’actions a été mis en uvre depuis l’incendie de Notre-Dame de Paris, visant à renforcer leur sécurité incendie et à améliorer la coordination entre les différents acteurs (clergé, directions régionales des affaires culturelles, services départementaux d incendie et de secours, etc.). Les travaux réalisés par l’État peuvent inclure des interventions améliorant la sûreté des édifices, mais la surveillance relève principalement du clergé et des exploitants éventuels. Pour les édifices cultuels protégés au titre des monuments historiques, mais appartenant aux communes, des crédits déconcentrés du ministère de la culture sont mobilisables pour accompagner les propriétaires dans les interventions de conservation et de sécurité. Enfin, les édifices non protégés peuvent bénéficier de financements du ministère de l’Intérieur, notamment via la dotation d’équipement des territoires ruraux. S’agissant des objets mobiliers classés ou inscrits, le ministère de la culture a développé une politique d’amélioration de leur sécurité, en concertation avec les communes et le clergé. Cette politique repose sur plusieurs actions : l’inventaire et la documentation précise des objets conservés dans les églises et cathédrales ; la sensibilisation des élus, des services municipaux et du clergé aux enjeux de sûreté ; le renforcement des dispositifs de sécurité et la mise en place de plans de sauvegarde des biens culturels ; la mise à disposition d’outils méthodologiques, tels qu’un formulaire de signalement et une messagerie dédiée, accessibles en ligne sur le site du ministère. La coopération entre les services de police, de gendarmerie, la justice, les préfectures, les DRAC et les autorités religieuses est essentielle. Elle a déjà permis, dans plusieurs affaires récentes, l’interpellation des auteurs présumés et la récupération d’objets volés. Des actions de sensibilisation et de conseil sont également menées sur le terrain par les conservateurs des antiquités et objets d’art, ainsi que par des officiers de police et des sapeurs-pompiers mis à disposition par le ministère de l’intérieur. Le ministère de la culture reste pleinement mobilisé pour renforcer la sécurité des patrimoines, qu’ils soient conservés dans les musées ou les édifices religieux. Statut des directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique 7583. − 5 février 2026. − Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique. Elle rappelle que ces établissements jouent un rôle essentiel dans l’accès de tous à la culture et dans la formation artistique des jeunes, mais qu’ils sont aujourd’hui confrontés à des difficultés de recrutement de leurs directeurs. Elle constate que l’une des causes majeures de ce manque d’attractivité réside dans le statut et le niveau de rémunération de ces directeurs, qui demeurent alignés sur le cadre d’emploi de catégorie A des professeurs depuis le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Elle précise que le niveau de rémunération des directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique n’a fait l’objet d’aucune réévaluation malgré l’élargissement constant de leurs responsabilités managériales, administratives et pédagogiques depuis 1991. Elle note qu’un directeur se retrouve très souvent dans la situation d’être moins rémunéré qu’un professeur d’enseignement artistique hors classe, ce qui constitue un réel frein au recrutement et à la fidélisation de ces personnels. Elle souligne que cette absence de reconnaissance statutaire apparaît aujourd’hui en décalage avec les exigences du poste et fragilise, à terme, la qualité et la continuité du service public de l’enseignement artistique territorial. Elle souhaiterait par conséquent 2716