SÉNAT 4 JUIN 2026 6215 Aménagement du territoire et décentralisation . Restrictions des feux d’artifice en raison de la sécheresse (p. 2704). Demilly (Stéphane) : 8120 Aménagement du territoire et décentralisation . Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2026 (p. 2709). Herzog (Christine) : 4611 Aménagement du territoire et décentralisation . Dérogation à la procédure d’appel d’offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier (p. 2702). 6078 Aménagement du territoire et décentralisation . Dérogation à la procédure d’appel d’offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier (p. 2702). Hingray (Jean) : 8585 Aménagement du territoire et décentralisation . Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l’année 2026 (p. 2710). 2. Réponses des ministres aux questions écrites Josende (Lauriane) : 8590 Aménagement du territoire et décentralisation . Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l’année 2026 (p. 2711). Joyandet (Alain) : 7589 Intérieur . Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales (p. 2762). Lefèvre (Antoine) : 211 Travail et solidarités. Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d’un marché public (p. 2803). Longeot (Jean-François) : 6798 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature. Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes (p. 2800). Maurey (Hervé) : 7983 Ville et Logement. Financement de la politique de la ville (p. 2806). 8056 Aménagement du territoire et décentralisation . Rétrocession d’une concession vide de corps (p. 2708). Morin-Desailly (Catherine) : 6752 Aménagement du territoire et décentralisation . Assurance des collectivités territoriales (p. 2704). Pointereau (Rémy) : 7346 Aménagement du territoire et décentralisation . Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle (p. 2705). Culture Dumas (Catherine) : 7583 Culture. Statut des directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique (p. 2716). 8727 Culture. Statut des directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique (p. 2717). Hochart (Joshua) : 6455 Culture. Vol de biens nationaux commis au musée du Louvre (p. 2715). 2695