SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites P PME, commerce et artisanat Verzelen (Pierre-Jean) : 9026 PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat. Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine (p. 2666). Police et sécurité Bonnefoy (Nicole) : 8984 Transition écologique. Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels (p. 2674). Josende (Lauriane) : 9009 Intérieur . Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure (p. 2664). Martin (Pauline) : 9038 Intérieur . Casseurs dans le Loiret (p. 2664). Pouvoirs publics et Constitution Richer (Marie-Pierre) : 8989 Aménagement du territoire et décentralisation . Remboursement des frais de campagne électorale municipale (p. 2656). 2643 Q Questions sociales et santé Apourceau-Poly (Cathy) : 9002 Autonomie et personnes handicapées. Délais d’instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (p. 2659). Canévet (Michel) : 9016 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l’augmentation des coûts de déplacement (p. 2672). Havet (Nadège) : 8963 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral (p. 2667). Josende (Lauriane) : 9039 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide (p. 2674). 9042 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d’accès aux soins neurologiques (p. 2674). Kanner (Patrick) : 8991 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Déploiement du registre national des cancers (p. 2670). Lemoyne (Jean-Baptiste) : 9013 Travail et solidarités. Mise en place d’une couverture universelle pour les frais d’obsèques (p. 2681).