SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Corbisez (Jean-Pierre) : 9006 Action et comptes publics. Evolution du régime du cumul d’activités (p. 2648). Gréaume (Michelle) : 8972 Action et comptes publics. Exclusion des directeurs d’établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique (p. 2647). Hingray (Jean) : 8973 Aménagement du territoire et décentralisation . Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps (p. 2656). Michau (Jean-Jacques) : 9025 Action et comptes publics. Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d’élu local (p. 2650). Mouiller (Philippe) : 8974 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (p. 2668). Romagny (Anne-Sophie) : 8985 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Situation statutaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique (p. 2670). Schalck (Elsa) : 9040 Action et comptes publics. Versement d’une prime de fin d’année à destination des agents des collectivités territoriales (p. 2651). J Justice Canalès (Marion) : 9024 Justice. Suppression du droit de timbre pour ester en justice (p. 2665). Joseph (Else) : 9018 Justice. Confusion entre demande d’interversion des prénoms au profit du prénom d’usage et requête en changement de prénom (p. 2665). L Logement et urbanisme Apourceau-Poly (Cathy) : 9000 Transition écologique. Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires (p. 2675). Chain-Larché (Anne) : 8959 Ville et Logement. Tarif des syndics pour le pré-état daté (p. 2681). 2642