SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Belin (Bruno) : 8990 Intelligence artificielle et numérique. Clarification des modalités d’encadrement juridique d’utilisation des données post-mortem (p. 2665). Bellurot (Nadine) : 8980 Action et comptes publics. Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles (p. 2647). Canayer (Agnès) : 8993 Transition écologique. Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap (p. 2675). Canévet (Michel) : 9012 Action et comptes publics. Cession de créances indemnitaires par des organismes publics (p. 2650). Conway-Mouret (Hélène) : 8975 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Refus de financement et refus d’ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l’étranger (p. 2660). Cuypers (Pierre) : 9028 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Transparence des liens d’interêts et obligations d’information des intermédiaires d’assurance dans les appels d’offre relatifs aux PERO et PERECO (p. 2661). Darras (Jérôme) : 8965 Travail et solidarités. Conséquences de la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif (p. 2679). Dossus (Thomas) : 8981 Action et comptes publics. Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes (p. 2648). Khalifé (Khalifé) : 8967 Travail et solidarités. Suppression de l’exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile (p. 2680). Maurey (Hervé) : 8997 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte (p. 2661). Reynaud (Hervé) : 8958 Industrie. Gestion industrielle des déchets amiantés (p. 2663). Roiron (Pierre-Alain) : 9007 Action et comptes publics. Réduction de l’allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision (p. 2649). Éducation Bacchi (Jérémy) : 9027 Éducation nationale. Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-duRhône (p. 2661). 2640