2. Réponses des ministres aux questions écrites SÉNAT 4 JUIN 2026 Réponse. − Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation d’Arc France, acteur industriel majeur du secteur verrier français implanté à Arques, dont l’activité constitue un enjeu essentiel en matière d’emploi, de savoir-faire industriel et de dynamisme territorial. Confrontée depuis plusieurs années à une conjoncture particulièrement dégradée - marquée notamment par la hausse durable des coûts de l’énergie, le ralentissement de la demande sur certains marchés, ainsi qu’une concurrence internationale intense - l’entreprise a engagé plusieurs démarches de restructuration afin de restaurer sa compétitivité et d’assurer la pérennité de ses activités. Dans ce contexte, Arc France a ouvert un redressement judiciaire en début d’année 2026 afin de rechercher un repreneur afin de préserver l’outil industriel et le plus grand nombre d’emplois. Le 20 mars 2026, à l’issue d’un travail collectif sur le schéma de reprise suivi de près par l’Etat (ministères de l’Industrie et du Travail notamment), le Tribunal de commerce de Lille a arrêté le plan de cession du groupe Arc à Timothée Durand. Plus largement, comme l’atteste le Baromètre industriel de l’Etat, la dynamique industrielle résiste mais poursuit son ralentissement avec un solde net d’ouvertures et d’extensions de +19 en 2025, en baisse par rapport à 2024 (+88). Les difficultés globales de l’industrie se confirment et touchent en particulier l’industrie historique à la suite notamment de la crise de l’énergie, au climat géopolitique exigeant et à la concurrence internationale accrue. On observe ainsi des difficultés plus fortes dans certains secteurs historiques comme la chimie, la métallurgie ou encore l’automobile et dans certains territoires comme les Hauts-de-France (solde d’usine négatif depuis 2022) où l’industrie est historiquement implantée. Dans ce contexte, le secteur de la verrerie est particulièrement fragilisé (dépendance aux énergies fossiles, coût de l’énergie, pratiques concurrentielles déloyales). La décarbonation de ce secteur, passant notamment par l’électrification pourrait permettre des gains de compétitivité important. Néanmoins, la localisation morcelée de cette industrie et la distance au réseau électrique qui en découle, impliquent parfois des coûts de raccordement électrique conséquents qui couplés aux investissements nécessaires et au manque de maturité de certaines technologies de décarbonation, freinent la décarbonation du secteur. Depuis plusieurs années, la politique industrielle menée par l’État vise à anticiper et prévenir les difficultés des entreprises, à les accompagner dans leurs restructurations, à consolider les filières stratégiques et à soutenir la reconversion des salariés pour maintenir un tissu industriel dynamique et résilient. Les services de l’État ont développé des outils pour prévenir et accompagner les entreprises en difficulté afin de préserver l’activité industrielle et les compétences, tout en limitant les pertes économiques et sociales. Cette stratégie repose sur trois grands objectifs. Le premier est de détecter rapidement les entreprises en difficulté grâce à certains signaux, afin d’intervenir en amont. Le deuxième consiste à accompagner ces entreprises en trouvant les meilleures solutions pour éviter les fermetures, préserver les emplois et le savoir-faire. Enfin, le troisième objectif est de consolider les filières stratégiques pour renforcer leur résilience et favoriser l’émergence d’entreprises plus solides. L’État continue ainsi à soutenir l’industrie française à l’échelon national via plusieurs dispositifs de financement. Plusieurs outils destinés à soutenir la création d’usines, récemment reconduits devraient se traduire par des créations de sites dans les prochains mois (reconduction du crédit d’impôt industrie verte, pérennisation de l’appel à projets « Première usine », extension de France 2030 régionalisé). Au niveau européen, l’État intensifie son action en faveur du soutien à la compétitivité de l’industrie via notamment la défense de la préférence européenne, la simplification des procédures ou encore le renforcement du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). Menace de fermeture de l’usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens 7648. − 12 février 2026. − Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie au sujet de la menace de fermeture de l’usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens en Haute-Garonne. En effet, l’usine Fibre Excellence Saint-Gaudens est implantée dans le Comminges depuis 1959. Elle est, de ce fait, un pilier historique, industriel et social du département. Chaque année cette usine produit environ 250 000 tonnes de pâte à papier utilisée pour la fabrication de nombreux produits. Cette usine emploie près de 350 emplois directs et génère plus de 5 000 emplois indirects. Depuis sa création, les salariés ont toujours fait en sorte que l’usine soit maintenue et produise. Malgré les nombreuses fluctuations du prix de la pâte, elle a toujours réussi à rester active. En 2019, lors de la période COVID, l’État via l’Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL) l’a déclarée activité d’utilité publique. Cependant, courant 2025, la situation s’est dégradée, ce qui s’est entre autres traduit par une mise en activité partielle de 5 semaines en octobre et novembre. Le 4 novembre 2025, le comité social et économique (CSE) a déclenché une procédure de droit d’alerte économique dans le cadre de l’article L. 2323-50 du code du travail. Les raisons de la dégradation de l’activité de cette usine sont : l’effet défavorable du taux de change euro/dollar ; la forte baisse des prix de vente depuis le printemps 2025 et l’arrivée massive de pâte provenant du Brésil afin d’éviter les droits de douanes américains ; le prix de la matière première, notamment le bois qui a augmenté de 25 % au cours des quatre dernières années ; la 2756