SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites 9006 Action et comptes publics. Fonction publique. Evolution du régime du cumul d’activités (p. 2648). Cuypers (Pierre) : 9028 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Économie et finances, fiscalité. Transparence des liens d’interêts et obligations d’information des intermédiaires d’assurance dans les appels d’offre relatifs aux PERO et PERECO (p. 2661). D Daniel (Karine) : 8986 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Publication des décrets d"application de la loi portant création d’un statut de l’élu local (p. 2656). Darcos (Laure) : 8982 Culture. Culture. Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco (p. 2660). Darras (Jérôme) : 8965 Travail et solidarités. Économie et finances, fiscalité. Conséquences de la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif (p. 2679). 9030 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles (p. 2654). 9031 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Situation des assistants de vie scolaire dans l’enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (p. 2655). Demas (Patricia) : 9017 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Sécurité sociale. Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3 (p. 2672). Demilly (Stéphane) : 9021 Intérieur . Transports. Port du casque à trottinette (p. 2664). Dossus (Thomas) : 8981 Action et comptes publics. Économie et finances, fiscalité. Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes (p. 2648). F Folliot (Philippe) : 8962 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature. Environnement. Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile (p. 2676). G Gillé (Hervé) : 8968 Transition écologique. Environnement. Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales (p. 2674). 2633