SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites 2. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE OU PLUSIEURS QUESTIONS Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre A Apourceau-Poly (Cathy) : 9000 Transition écologique. Logement et urbanisme. Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires (p. 2675). 9001 Aménagement du territoire et décentralisation . Économie et finances, fiscalité. Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (p. 2657). 9002 Autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Délais d’instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (p. 2659). B Bacchi (Jérémy) : 8992 Transports. Transports. Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche (p. 2678). 9027 Éducation nationale. Éducation. Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouchesdu-Rhône (p. 2661). Basquin (Alexandre) : 8960 Action et comptes publics. Fonction publique. Crise d’attractivité de la fonction publique (p. 2646). Belin (Bruno) : 8990 Intelligence artificielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Clarification des modalités d’encadrement juridique d’utilisation des données post-mortem (p. 2665). Bellurot (Nadine) : 8980 Action et comptes publics. Économie et finances, fiscalité. Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles (p. 2647). Blanc (Grégory) : 9019 Travail et solidarités. Travail. Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (p. 2681). Blanc (Jean-Baptiste) : 9033 Action et comptes publics. Fonction publique. Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d’une revalorisation des grilles salariales (p. 2651). 2631