2. Réponses des ministres aux questions écrites SÉNAT 4 JUIN 2026 traitement de la malnutrition aiguë sévère parmi les populations déplacées au Nord-Darfour, avec le soutien d’ONG partenaires. Elle soutient également, via le HCR en particulier, l’accueil des réfugiés soudanais dans les pays hôtes voisins (Tchad, Ethiopie, Egypte, Soudan du Sud et République centrafricaine). En novembre 2025, en réponse aux conséquences des attaques autour d’El-Fasher (Nord-Darfour), la France a mobilisé 2 millions d’euros supplémentaires pour permettre une réponse d’urgence, via le déploiement de cliniques mobiles le long de la route reliant Tawila à El-Fasher, et la facilitation d’un accès à l’eau vers les sites de déplacés et les structures de santé. La responsabilité de la communauté internationale est de tout mettre en oeuvre pour favoriser les conditions d’un règlement négocié du conflit. La France exhorte tous les acteurs étrangers à respecter scrupuleusement l’embargo sur les armes au Darfour et à ne pas apporter un soutien militaire aux parties. Ces ingérences sont inacceptables et ne doivent pas être ignorées. Il est grand temps que ceux qui alimentent le conflit arrêtent de faire obstacle aux efforts de paix. La France se mobilise diplomatiquement pour que l’embargo sur les armes au Darfour soit mis en oeuvre et soutient toute initiative visant à sanctionner les individus qui violeraient cet embargo. Le conflit dépasse désormais cette région. La France en a tiré les conséquences. Lors du renouvellement du régime de sanctions, elle a proposé au Conseil de sécurité d’étendre l’embargo à l’ensemble du territoire soudanais. A ce stade, certains pays s’y opposent. Mais la France continuera à défendre une adaptation de ce cadre désormais dépassé. La France se conforme scrupuleusement à l’embargo sur les ventes d’armes de l’UE et des Nations unies visant respectivement le Soudan et le Darfour. Elle n’autorise aucune exportation qui serait en violation de ses engagements européens et internationaux. Un rapport sur les exportations d’armement est adressé annuellement au Parlement, et est publié. L’édition 2025 de ce rapport mentionne deux licences dans la ligne correspondant au Soudan (annexe 6, page 81). La première, délivrée en 2016, concerne une livraison au profit de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), de pièces de rechange pour des véhicules. La seconde, délivrée en 2024, concerne une livraison au profit de l’Union africaine d’équipements de protection individuelle (casques et gilets pare-balles), encore une fois à la demande des Nations unies. La France ne délivre donc aucune licence d’exportation ou de réexportation en direction du Soudan. Dégradation rapide de la situation au Mali 6576. − 6 novembre 2025. − M. Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la dégradation rapide de la situation au Mali. Le 28 octobre 2025, l’ambassade des États-Unis à Bamako a exhorté ses ressortissants à « quitter immédiatement le pays », évoquant la pénurie de carburant, la fermeture des établissements scolaires et la proximité de combats aux abords de la capitale. Cette alerte illustre la dégradation simultanée de la situation sécuritaire, économique et politique du pays. Depuis plusieurs mois, le Jama’at Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM) affilié à Al-Qaïda, a renforcé son emprise sur le centre du Mali et progresse désormais vers le sud. En coupant les routes commerciales et en bloquant l’approvisionnement en denrées et en carburant, il impose une stratégie d’asphyxie progressive de la capitale. Sans être militairement assiégée, Bamako subit aujourd’hui un isolement logistique qui paralyse l’économie nationale et alimente un mécontentement social croissant. Les forces armées maliennes, malgré plusieurs opérations appuyées par les forces russes, peinent à dégager durablement les axes stratégiques. Chaque reprise d’initiative est suivie d’un repli, laissant les zones rurales et les corridors commerciaux sous le contrôle des katibas djihadistes. Parallèlement, les groupes armés du nord cherchent à se réorganiser dans le vide laissé par l’État, accentuant la fragmentation territoriale du pays. Cette évolution alimente la crainte d’un effondrement institutionnel ou d’une partition de facto du territoire malien. Une telle issue aurait des conséquences régionales majeures : déstabilisation du Niger et du Burkina Faso, intensification des trafics et renforcement des réseaux djihadistes transfrontaliers. Elle représenterait également une menace croissante pour les États côtiers du golfe de Guinée, déjà fragilisés par la porosité de leurs frontières et l’infiltration progressive de groupes armés dans le nord du Bénin, du Togo et de la Côte d’Ivoire. Enfin, l’aggravation de la crise politique et humanitaire malienne risque d’entraîner de nouveaux flux migratoires vers l’Europe, accentuant la pression sur les routes sahariennes et méditerranéennes. Dans ce contexte, il interroge le Gouvernement sur les mesures prises par la France, en coordination avec ses partenaires européens et régionaux, pour prévenir un tel scénario, soutenir la stabilité du Sahel et protéger les populations civiles. Il souhaiterait connaître l’évaluation actuelle du ministère sur la situation sécuritaire et humanitaire au Mali et les initiatives diplomatiques ou opérationnelles engagées avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine pour contenir l’extension du conflit vers le sud ainsi que les dispositifs de coordination et d’évacuation envisagés pour les ressortissants français et européens en cas de dégradation supplémentaire de la situation à Bamako. 2723